Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Poupoun's
Version en vigueur au : 11/10/2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet Poupoun's entre :
Manon PUZIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Poupoun's,
SIREN : 107 713 851
SIRET : 107 713 851 00015
Siège de l'entreprise : 109 Route de Faramaz, 74520 Vulbens, France
Adresse électronique : contact@poupouns.fr
Ci-après désignée « Poupoun's » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et effectuant un achat sur le site Poupoun's, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de vêtements et accessoires pour bébés réalisées à destination de la France métropolitaine.
Article 2 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Poupoun's et du Client dans le cadre des ventes réalisées sur le site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
Poupoun's se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de celle-ci.
Article 3 – Produits
Poupoun's commercialise notamment des vêtements et accessoires pour bébés de différentes marques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Poupoun's apporte le plus grand soin possible aux photographies, descriptions et représentations des produits. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran, de ses réglages ou des conditions de prise de vue.
Ces différences mineures ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Poupoun's bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Poupoun's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif affiché et accepté par le Client au moment de la validation de sa commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, notamment lorsqu'un prix affiché est manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, Poupoun's pourra contacter le Client afin de l'informer de l'erreur. La commande concernée pourra être annulée et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
Article 5 – Promotions et codes promotionnels
Poupoun's peut proposer ponctuellement des promotions, réductions ou codes promotionnels.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.
Les conditions particulières et éventuelles dates de validité d'une offre sont précisées au moment de sa présentation.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour effectuer une commande lorsque le site permet la commande en tant qu'invité.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa commande, notamment concernant son identité, son adresse électronique et son adresse de livraison.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse exceptionnelle où un produit commandé deviendrait indisponible après validation de la commande, Poupoun's en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le produit indisponible sera remboursé au Client sur le moyen de paiement initialement utilisé.
Lorsque seuls certains articles d'une commande sont indisponibles, les autres articles pourront être expédiés.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Selon les moyens disponibles sur le site au moment de la commande, le Client pourra notamment régler ses achats par :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Poupoun's ne propose pas de paiement fractionné, sauf mise en place ultérieure expressément indiquée sur le site.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Les produits restent la propriété de Poupoun's jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 9 – Annulation avant expédition
Le Client peut contacter Poupoun's à l'adresse contact@poupouns.fr afin de demander l'annulation de sa commande avant son traitement ou son expédition.
Poupoun's fera son possible pour satisfaire cette demande lorsqu'elle est encore matériellement réalisable.
Si la commande a déjà été préparée ou expédiée et ne peut plus être annulée, le Client pourra, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Article 10 – Livraison
Poupoun's livre au lancement exclusivement en France métropolitaine.
Les modes de livraison proposés sont notamment :
Mondial Relay – Point Relais : 3,90 €
Délai prévu : 3 à 6 jours ouvrés.
Colissimo – Livraison à domicile : 5,90 €
Délai prévu : 2 à 5 jours ouvrés.
La livraison est offerte à partir de 59 € d'achat, selon le ou les modes de livraison éligibles indiqués lors de la commande.
Poupoun's prépare les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison applicables à la commande sont communiqués au Client avant sa validation.
Poupoun's demeure responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
Article 11 – Point relais et colis non récupéré
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de récupérer son colis dans le délai de conservation fixé par le transporteur.
Si le colis n'est pas récupéré dans le délai prévu et est retourné à Poupoun's, le Client pourra contacter Poupoun's.
Lorsqu'une nouvelle expédition est demandée et acceptée, les nouveaux frais de livraison pourront être facturés au Client.
Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits légaux applicables.
Article 12 – Problème de livraison
En cas de retard, perte, colis indiqué comme livré mais non reçu ou toute autre difficulté relative à la livraison, le Client est invité à contacter rapidement Poupoun's à :
Poupoun's effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur et informera le Client de la suite donnée à sa demande.
Poupoun's ne saurait se décharger de ses obligations légales du seul fait que la livraison est effectuée par un transporteur tiers.
Article 13 – Produit endommagé ou erreur de commande
En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou d'une erreur imputable à Poupoun's, le Client est invité à contacter :
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile au traitement de sa demande, des photographies permettant de constater le problème.
Lorsque la non-conformité ou l'erreur relève de la responsabilité de Poupoun's, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le Client.
Les droits du Client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens commandés simultanément sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser à Poupoun's une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée par courrier électronique à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.
Article 15 – Conditions de retour
Les produits doivent être retournés à :
Poupoun's – Manon PUZIN
109 Route de Faramaz
74520 Vulbens
France
Dans le cadre d'une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à retourner le produit dans un état permettant sa remise en vente : non porté au-delà de ce qui est nécessaire à son essayage, non lavé et non endommagé et, dans la mesure du possible, accompagné de ses étiquettes et de son emballage d'origine.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
L'absence du seul emballage d'origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Article 16 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception ne s'applique qu'aux produits répondant effectivement aux conditions prévues par la loi.
Lorsqu'un produit est concerné par une exception au droit de rétractation, cette information est portée à la connaissance du Client avant son achat.
Article 17 – Remboursement après rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Poupoun's rembourse au Client les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.
Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.
Poupoun's peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 18 – Changements de taille
Poupoun's ne propose pas nécessairement d'échange direct de taille.
Lorsque le Client souhaite changer de taille dans le cadre de son droit de rétractation, il peut retourner l'article concerné conformément aux présentes CGV afin d'obtenir son remboursement, puis passer une nouvelle commande pour la taille souhaitée, sous réserve de sa disponibilité.
Article 19 – Garantie légale de conformité
Les produits commercialisés par Poupoun's bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Poupoun's est responsable des défauts de conformité du bien dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité intervient sans frais pour le Client.
Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, n'intervient pas dans les délais légaux ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
Article 20 – Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
L'exercice de cette garantie est soumis aux conditions et délais légaux applicables.
Article 21 – Responsabilité
Poupoun's est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Poupoun's ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 22 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Poupoun's à l'adresse suivante :
Poupoun's s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
Article 23 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Poupoun’s.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Poupoun’s afin de tenter de résoudre directement le différend.
À défaut de réponse satisfaisante à cette réclamation, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
La demande de médiation peut être effectuée en ligne sur le site de CM2C, dans la rubrique « Déclarer un litige ».
Article 24 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées afin notamment de permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Poupoun's.
Article 25 – Cartes-cadeaux
Lorsque Poupoun's proposera des cartes-cadeaux à la vente, celles-ci seront, sauf conditions particulières indiquées lors de leur achat :
- valables pendant un an à compter de leur date d'achat ;
- utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible ;
- utilisables exclusivement sur le site Poupoun's ;
- non échangeables contre des espèces.
Les éventuelles conditions particulières applicables aux cartes-cadeaux seront portées à la connaissance du Client avant leur achat.
Article 26 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il pourrait bénéficier en application des dispositions légales applicables.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Poupoun's afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable et après recours éventuel au dispositif de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande, sauf exclusions ou limites prévues par la loi.
À l'attention de :
Poupoun's – Manon PUZIN
109 Route de Faramaz
74520 Vulbens
France
E-mail : contact@poupouns.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
....................................................................................
Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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